Budget 2019 : #Balance les mensonges du gouvernement en direction des collectivités

Depuis quelques jours, les maires font l’objet d’une campagne de stigmatisation sur les réseaux sociaux, notamment par le biais du hashtag « BalanceTonMaire » sur Twitter. Elle vise les maires qui ont augmenté le taux de la taxe d’habitation de leur commune en 2018.

 

Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette campagne est triplement inacceptable.

 

Premièrement, détourner une formule visant à dénoncer les violences faites aux femmes à travers le monde pour dénoncer les maires qui recourent à une possibilité autorisée par la loi fait le jeu du populisme et affaiblit la démocratie.

 

Cette méthode est d’autant plus dangereuse qu’elle est portée par de nombreuses personnes se réclamant du parti majoritaire sur les réseaux sociaux. La République En Marche dit vouloir combattre les extrêmes. Ses soutiens reprennent en réalité leurs pratiques.

 

Deuxièmement, la possibilité donnée aux maires d’augmenter ou baisser le taux des impôts locaux est une des conditions de la libre administration des communes et un des piliers de notre organisation décentralisée. Quand un maire augmente le taux de la taxe d’habitation, ce n’est jamais dans une optique de politique politicienne à portée nationale. C’est en revanche le moyen de financer les services publics locaux les plus essentiels pour la population.

 

Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a moins de communes qui ont augmenté leur taux de taxe d’habitation en 2018 (6 155 communes ont augmenté leur taux de 0,55 point en moyenne) qu’en 2017 (8 423 communes avaient augmenté leur taux de 1,15 point en moyenne), ces 6 000 communes ne représentant que 17 % du nombre total de communes dans notre pays.

 

Troisièmement, cette campagne de stigmatisation a été lancée alors que le gouvernement continue d’affaiblir la relation de confiance qu’il souhaitait initialement instaurer avec les collectivités.

 

Le budget 2019 en est un exemple très récent. La commission des finances a adopté le 11 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2019 et notamment ses articles 23 et 26 relatifs aux concours financiers de l’État en direction des collectivités territoriales.

 

Les députés socialistes de la commission des finances ont voté contre la première partie du budget et contre ces deux articles, qui constituent un nouveau coup de canif dans le pacte de confiance que l’État souhaitait développer avec les collectivités.

 

Le 17 septembre 2018, dans un communiqué de presse, le Premier ministre soulignait que « l’État apportera 50 millions d’euros » à la Collectivité de Saint-Martin pour l’aider à se relever un an après le passage de l’ouragan Irma.

 

Par ailleurs, et conformément à une promesse électorale du Président de la République, la ministre de la Culture avait annoncé une extension de l’ouverture des horaires des bibliothèques municipales, sur la base du volontariat.

 

Or le coût de ces deux engagements du gouvernement ne sera finalement pas supporté par l’État mais par les collectivités territoriales elles-mêmes. En effet, l’article 23 du budget 2019 prévoit de minorer certaines allocations et dotations en direction des collectivités les plus fragiles afin de financer l’intégralité du plan d’urgence pour Saint-Martin et du plan bibliothèques.

 

S’agissant de l’article 26 du budget 2019, le gouvernement ampute la part de TVA affectée aux régions sur la base d’un argument technique qu’il n’avait jamais évoqué lors du précédent budget.

 

Ce que l’État promet d’un côté, il le reprend de l’autre.

 

Il y a quelques jours à Marseille, le Premier ministre avait indiqué vouloir renouer la confiance avec les élus locaux.

 

Aujourd’hui, par les méthodes délétères des soutiens du parti majoritaire sur les réseaux sociaux et par le contenu du budget 2019, tout est fait pour accroître leur défiance et affaiblir la démocratie locale.

 

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Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme
Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne
François Pupponi, député du Val-d’Oise
Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne, présidente du groupe Socialistes et apparentés