Démocratie/Société

Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « asile immigration »

Les groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil Constitutionnel la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.   Nous considérons cette loi inconstitutionnelle à plusieurs titres :   Elle porte atteinte au respect des droits…

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Affaire Benalla : liste des auditions publiques à mener dans le cadre de la commission d’enquête

Commission d’enquête afin de faire la lumière sur les événements survenus lors de la manifestation parisienne du 1er mai : la liste des personnes que les députés socialistes souhaitent auditionner:   A l’attention de Madame la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure Objet : Liste des auditions publiques à mener dans le…

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La majorité a été contrainte de faire marche arrière sur le huis clos mais elle organise le verrouillage de la commission d’enquête parlementaire

Ce samedi 21 juillet vient de se tenir la première réunion de la commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les possibles dysfonctionnements institutionnels dans le cadre de l’affaire Benalla. Cette première réunion a contraint la majorité à plus de transparence, mais celle-ci tente tout de même le verrouillage des travaux. Ainsi :…

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Affaire Benalla : nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme « si de rien n’était »

Depuis 2 jours, l’actualité française est marquée par « l’affaire Benalla » qui, au fil des heures, se transforme en crise institutionnelle au gré des révélations des média. Dans le même temps, l’Assemblée nationale est censée examiner le projet de révision constitutionnelle du gouvernement. Pour notre part, nous estimons que nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux…

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