Justice

Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début…

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Le recul inexplicable du Gouvernement en matière de protection des mineurs

  Olivier Faure, Député, Premier secrétaire du Parti socialiste Valérie Rabault, Députée, Présidente du groupe Nouvelle Gauche Marietta Karamanli, Députée, responsable pour le groupe Nouvelle Gauche Sébastien Denaja, Secrétaire national délégué à la Démocratie, aux Libertés, à la Justice et aux Institutions Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : le recul inexplicable…

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