Justice

Lutte contre la fraude : le groupe Socialistes et apparentés a voté le projet de loi qui s’inscrit dans la continuité des avancées du précédent quinquennat

L’Assemblée nationale a achevé le 19 septembre l’examen en première lecture du projet de loi de lutte contre la fraude. Mercredi 26, lors du vote solennel, le groupe Socialistes et apparentés a voté ce texte.   Le projet de loi comporte en effet d’indéniables avancées, qui se placent dans le prolongement du précédent quinquennat. Il…

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Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début…

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Le recul inexplicable du Gouvernement en matière de protection des mineurs

  Olivier Faure, Député, Premier secrétaire du Parti socialiste Valérie Rabault, Députée, Présidente du groupe Nouvelle Gauche Marietta Karamanli, Députée, responsable pour le groupe Nouvelle Gauche Sébastien Denaja, Secrétaire national délégué à la Démocratie, aux Libertés, à la Justice et aux Institutions Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : le recul inexplicable…

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