Sécurité

Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début…

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Remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire

La Commission d’enquête parlementaire sur la sureté et la sécurité des installations nucléaires en France vient de rendre ce jour son rapport. La création de cette commission, le 31 janvier 2018, faisait suite notamment à la demande exprimée par le Groupe Nouvelle gauche après l’intrusion de plusieurs membres de l’association Greenpeace sur les sites nucléaires…

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80 km/h !

  Le gouvernement a décidé d’abaisser à 80km / h la vitesse sur les routes départementales sans terre plein central. A l’occasion d’une proposition de loi déposée par le groupe les Républicains, nous avons exprimé notre position. Retrouvez l’intervention d’Hervé Saulignac, député de l’Ardèche   FacebookGoogle+Twitteremail

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Le groupe Nouvelle Gauche vote le PJL sécurité

  Olivier Dussopt explique la position du groupe Nouvelle Gauche sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les modifications obtenues, notamment l’association d’un contrôle parlementaire à la clause de revoyure, permettent de respecter l’équilibre fragile entre liberté et sécurité.   L’Assemblée nationale a adopté ce projet de…

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