Saisines du Conseil constitutionnel

Recours au Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2018

  Nos trois groupes – France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche – ont déposé ce jour, comme ils l’avaient fait en août dernier pour les ordonnances travail, un recours devant le Conseil constitutionnel relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.   Notre recours porte notamment sur deux…

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