lundi 6 juin 2011 11h34

Contrats urbains de cohésion sociale

Collectivités territoriales

Mardi 31 mai 2011
Question : Michel Destot, député de l'Isère

lundi 6 juin 2011 09h34

Produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer

Collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone - juin 2011

jeudi 19 mai 2011 09h52

Sécurité en Guyane

Collectivités territoriales, Sécurité

Mercredi 18 mai 2011
Question : Chantal Berthelot, députée de Guyane

mercredi 18 mai 2011 16h35

L'intercommunalité : c'est sur le plan de la méthode que les choses ne vont pas

Collectivités territoriales

Mercredi 18 mai 2011
Question : Philippe Duron ,député du Calvados
Monsieur le Premier ministre, existe-t-il deux France dans la République : une où la loi s’applique avec le plus grand volontarisme et l’autre où on en suspend l’application ? Comment entendez-vous sortir de cette situation insensée ?

mercredi 18 mai 2011 13h47

Outre-mer : le gouvernement n'a pas tenu tous ses engagements

Collectivités territoriales

La crise sociale du début d’année 2009 en outre-mer a été d’une ampleur exceptionnelle, par sa durée et aussi par la multiplicité et la complexité des revendications. Les réponses apportées par les pouvoirs publics se sont voulues, elles aussi, «historiques», par la mise en oeuvre des Etats Généraux de l’Outre-Mer. Au cours du Comité Interministériel des Outre Mers (CIOM) du 6 novembre 2009 de nombreuses décisions ont été annoncées.

Les députés SRC d'Outre-mer ont demandé un débat parlementaire, qui a eu lieu le 18 mai, pour faire le point sur la mise en œuvre des mesures annoncées. Afin de préparer ce débat, ils ont réalisé un travail conséquent d’évaluation. Cet exercice de vérification mené localement au plus près des réalités a révélé que la grande majorité des mesures n’a pas été exécutée.

lundi 16 mai 2011 16h01

Réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

Collectivités territoriales

Proposition de loi Tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe - mai 2011

lundi 9 mai 2011 14h50

Emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales

Collectivités territoriales, Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. - mai 2011

jeudi 14 avril 2011 09h57

Moyens de la justice

Collectivités territoriales, Justice

Mercredi 13 avril 2011
Question : Victorin Lurel, député de Guadeloupe
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite  et, partout, les violences explosent. Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010. Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !

jeudi 14 avril 2011 07h30

Libéralisation des droits de plantation viticoles

Collectivités territoriales, Monde rural

Mercredi 13 avril 2011
Question : Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime
La libéralisation des droits de plantation aurait des conséquences dramatiques sur le revenu des viticulteurs, elle entraînerait la dévalorisation de leur patrimoine et aurait un impact sur la qualité des produits. Les droits de plantation n’ont jamais empêché le développement de la viticulture européenne, bien au contraire.

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