mardi 21 février 2012 17h21

Mode de scrutin proportionnel

Collectivités territoriales, Démocratie

Mode de scrutin proportionnel

mercredi 7 décembre 2011 17h36

Centre pénitentiaire de Nouméa

Collectivités territoriales

Question : Serge Blisko, député de Paris
Je n’ose croire que des citoyens français vivant en Nouvelle-Calédonie, loin de la métropole, puissent être traités de manière contraire à toutes les conventions internationales et aux règles pénitentiaires européennes et françaises.

mardi 22 novembre 2011 18h21

Réforme des collectivités locales

Collectivités territoriales

Question : Michel Vergnier, député de la Creuse.
Les Maires de France ont le sentiment d’être victimes de réformes précipitées, autoritaires et illisibles ; c’est l’incompréhension s’agissant de la réforme des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, imposée de manière très inégale suivant les départements, parfois à la hache.

mardi 22 novembre 2011 16h00

Coopération intercommunale

Collectivités territoriales

Question : Germinal Peiro, député de Dordogne
Ma question est simple : allez-vous, contre l’avis des élus, imposer de force une nouvelle organisation de l’intercommunalité ou allez-vous respecter la volonté des élus quand ils demandent plus de temps pour la réflexion ?

mardi 22 novembre 2011 15h55

Accès des collectivités locales et des PME au crédit

Collectivités territoriales

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude
Par leur comportement, qu’il nous appartient de condamner, ces banques diffusent la crise de la dette. Elles contaminent toute l’économie française. À force de les laisser réduire les prêts qu’elles accordent tout en augmentant de 45% les revenus de leurs dirigeants, vous leur permettez d’entraîner la France vers une nouvelle récession.

mardi 22 novembre 2011 15h50

Fonction publique

Collectivités territoriales, Services Publics

Question : Serge Janquin, député du Pas-de-Calais
L’attaque en règle contre les services publics et la fonction publique se fait sur deux fronts : par les effectifs et par l’érosion du statut.

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