mercredi 23 mars 2011 01h00

Propos du ministre de l’intérieur

Démocratie

Mercredi 23 mars 2011
Question : Christian Paul, député de la Nièvre.

dimanche 27 février 2011 13h04

Un remaniement aux allures de sauve qui peut

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Le départ de Mme Alliot-Marie était inévitable. Trop de fautes politiques et personnelles ont paralysé l’action extérieure de la France et terni son image dans le monde entier. 

Mais ce remaniement aux allures de sauve qui peut ne saurait faire oublier le naufrage de la politique étrangère conduite par Nicolas Sarkozy. 

mercredi 9 février 2011 19h46

Séjour du Premier ministre en Égypte

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Mercredi 09 février 2011
Question: Jean Mallot , député de l'Allier

mercredi 9 février 2011 19h37

République irréprochable

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Mercredi 9 février 2011
Question Alain Vidalies, député des Landes

mardi 18 janvier 2011 12h50

Le Défenseur des droits : une belle idée, gâchée

Démocratie

Les députés socialistes ont voté contre le projet de loi instaurant un Défenseur des droits. Sur le principe, ils avaient la volonté de permettre l'émergence d'une telle institution, disposant des moyens et de l'indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.
Lors des débats, les députés socialistes ont défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne doit pas se traduire par un recul en termes de moyens d'action par rapport aux dispositifs actuels. Ils avaient également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges.
Des dissensions sont apparues dans la majorité, notamment quant à la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu'un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.
Ce texte est une déception.

jeudi 13 janvier 2011 11h28

Défenseur des droits

Démocratie

Mercredi 12 janvier 2011
Question de Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais

mardi 14 décembre 2010 16h50

Vote par procuration - 18/11/10

Démocratie

PROPOSITION DE LOI simplifiant le vote par procuration

jeudi 14 octobre 2010 12h00

Les fiches Argu : Moraliser et rénover la vie publique - Propositions de loi SRC

Démocratie

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur les propositions de loi socialistes discutées lors de la journée réservée du 14 octobre 2010.

Fiche 1 : Moraliser et rénover la vie publique

Fiche 2 : Proposition de loi pour une République décente

Fiche 3 : Proposition de loi visant à interdire le cumul de mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Fiche 4 : Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Télécharger les fiches au format pdf (467 ko)

vendredi 2 juillet 2010 08h24

La démocratie sociale interdite dans les TPE

Démocratie

Ce projet de loi complète la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, qui a réformé les règles de représentativité. En effet, aucune représentation n’était prévue jusqu’à présent dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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