mercredi 3 août 2016 16h25

D.Lefebvre : le prélèvement à la source est une mesure de simplification - 03/08/2016

Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de Dominique Lefebvre; député du Val-d'Oise, responsable du groupe SER à la Commission des finances - 03/08/16

mercredi 13 juillet 2016 15h57

Budget 2015 : les impôts baissent, les déficits aussi !

Economie – fiscalité

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat. Bilan pour 2015 : des priorités financées, des impôts qui baissent et une deficit qui diminue.

mardi 14 juin 2016 16h00

Bruno Le Roux - L'Assemblée a voté la loi Sapin II - 14/06/16

Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, écologiste et citoyen à l'Assemblée nationale - 14/06/16

vendredi 10 juin 2016 09h20

Dominique Potier - Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe - 10/06/16

Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de presse de Dominique POTIER, député socialiste, écologiste et républicain de Meurthe-et-Moselle - 10/06/16

mercredi 8 juin 2016 15h07

La loi sur l'économie bleue définitivement adoptée

Economie – fiscalité

L'Assemblée a définitvement adopté la proposition du groupe socialiste qui renforce la compétitivité des champs d'activités liées à la mer pour donner à ce fleuron la capacité de faire jeu égal avec ses concurrents. Les procédures seront moins complexes pour attirer les investisseurs ; le pavillon français sera mieux protégé face une concurrence parfois déloyale, le tout, en protégeant l’environnement.

mercredi 8 juin 2016 14h14

Projet de loi Sapin II

Argumentaires, Economie – fiscalité

Argumentaire du groupe sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - 08/06/16

 

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mercredi 8 juin 2016 11h15

Economie bleue

Argumentaires, Economie – fiscalité

Argumentaire du groupe sur la proposition de loi portant sur l'économie bleue - 08/06/16

 

 

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mardi 7 juin 2016 10h17

Oui, depuis 2012 nous nous sommes attaqués à la finance !

Economie – fiscalité

Dans son point presse hebdomadaire, la porte-parole du groupe SER Annick Lepetit a exprimé la position des députés socialistes sur la loi Sapin II. Elle a rappelé toutes les initiatives prises par la gauche depuis 2012 pour mieux contrôler la finance et expliqué que la loi Sapin, qui vise à moraliser les pratiques économiques, s’inscrit dans la continuité de cette action.

vendredi 3 juin 2016 09h39

Dominique Potier - Loi Sapin II : un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » - 03/06/16

Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de presse de Dominique POTIER, député socialiste, écologiste et républicain de Meurthe-et-Moselle - 03/06/16

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