mercredi 15 juin 2011 10h10

Fiscalité

Economie – fiscalité

Mardi 14 juin 2011
Question : Pierre-Alain Muet, député du Rhône.
Au lieu de cela, vous en rajoutez en matière d’injustice car, en réduisant en contrepartie l’ISF, ce n’est pas un chèque de 700 millions d’euros que vous faites aux plus fortunés mais de 2 milliards !

mardi 14 juin 2011 18h17

Fiscalité

Economie – fiscalité

Mardi 14 juin 2011
Question : Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique

Monsieur le Premier ministre, votre duplicité vous a conduit à remplacer un cadeau de 700 millions par an aux grandes fortunes par un chèque de 2 milliards d’euros aux mêmes.

vendredi 10 juin 2011 11h00

Proposition de loi SRC pour une taxe sur les transactions financières en Europe

Economie – fiscalité, Interventions, Europe

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

jeudi 9 juin 2011 10h53

Fiscalité du patrimoine

Economie – fiscalité

Mercredi 8 juin 2011
Question : Geneviève Fioraso, députée de l'Isère

"Que nous dit cette loi de finances rectificative et quels choix fait-elle apparaître ? La réponse est claire. Des cadeaux fiscaux de 2 milliards d’euros sont faits aux plus fortunés de nos concitoyens. En décidant de privilégier 0,01 % des ménages, vous avez fait le choix de la rente contre celui des salariés."

mercredi 8 juin 2011 17h09

L'Assemblée adopte notre proposition de taxe sur les transactions financières en Europe !

Economie – fiscalité

La résolution commune des députés socialistes français et des députés sociaux-démocrates allemands visant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Europe a réuni un consensus à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a désormais une obligation de délai et de résultat, sans lesquels les engagements ne seront que paroles mortes. Il devra présenter un texte avant le Conseil Européen de l'automne.

mercredi 8 juin 2011 14h35

Fiscalité

Economie – fiscalité

Mardi 7 juin 2011
Question : Michel Vergnier, député de la Creuse.

"Si l’on veut que tous les citoyens aient les mêmes droits aux soins en tout point du territoire, il convient de rechercher des coefficients de correction pour certains territoires dont l’activité ne pourra pas compenser la baisse des recettes." 

mercredi 8 juin 2011 14h31

Réforme fiscale

Economie – fiscalité

Mardi 7 juin 2011
Question : Sandrine Mazetier, députée de Paris

"Votre gouvernement présente une réforme de l’impôt sur la fortune, au terme de laquelle 2 milliards d’euros manqueront aux recettes de la France. Vous disiez pourtant vous-même, monsieur le Premier ministre, que notre pays était « en situation de faillite »."

mercredi 8 juin 2011 14h23

Fiscalité

Economie – fiscalité

Mardi 7 juin 2011
Question : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis

"Comment ne pas être indigné, monsieur le Premier ministre, par ces milliards de cadeaux qui n’améliorent que la situation de quelques-uns quand cela a pour conséquence l’abandon de ces territoires où vivent des gens modestes et où les élus locaux sont laissés trop seuls pour affronter ces situations ?"

mercredi 8 juin 2011 14h19

Fiscalité

Economie – fiscalité

Mardi 7 juin 2011
Question : Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle

"Vous avez décidé de soigner 1,6 % des contribuables : alors même que vous êtes allés prendre 135 millions d’euros dans la poche des accidentés du travail."

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