lundi 20 juillet 2015 14h52

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : les principales mesures

Economie – fiscalité

Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sera signée par le Président de la République et promulguée, dès les éventuels recours devant le Conseil Constitutionnel épuisés. Une grande partie des mesures qu’elle contient seront applicables immédiatement. Retrouvez les principales dispositions du texte en cliquant ici.

jeudi 9 juillet 2015 17h58

Budget 2016 des moyens renforcés pour nos priorités.

Economie – fiscalité

Le budget 2016 s’inscrit dans une démarche claire et assumée de baisse de la dépense publique. Conformément aux engagements pris à travers le pacte de responsabilité, l’Etat réalise sur la période 2015-2017 un effort de 19 Mds€ d’économies dont 7 Mds € en 2016. La réduction des dépenses portera principalement sur la rationalisation des agences de l’Etat et sur les dépenses de fonctionnement - mutualisation des moyens, dématérialisation... Pour autant, les chantiers prioritaires de notre action voient leurs moyens renforcés avec près de 8500 créations de postes.

jeudi 9 juillet 2015 17h05

La loi croissance définivement adoptée

Economie – fiscalité

Dernier acte pour la loi "Macron". Après un nouveau recours à l'art. 49-3, le projet de loi est considéré adopté, l'opposition ayant décidé de ne pas déposer de motion de censure. Le Premier ministre s'est félicité d'une loi de "dynamisme (...) un coup de jeune pour notre économie", a-t-il défendu à la tribune. Le texte sera appliqué avant la fin juillet pour se traduire dans le quotidien des Français et accompagner la reprise de la croissance le plus rapidement possible.

Lire le communiqué de Bruno Le Roux

mardi 23 juin 2015 15h34

Lutte contre la fraude fiscale

Questions d'actualité, Economie – fiscalité

Jean-Claude Buisine, député de la Somme

vendredi 19 juin 2015 15h39

Le prélèvement à la source

Argumentaires, Economie – fiscalité

Le prélèvement à la source : une réforme pour moderniser l'impôt et simplifier la vie des citoyens - Lire

mercredi 17 juin 2015 15h17

Prélèvement à la source

Questions d'actualité, Economie – fiscalité

Hugues Fourage, député de la Vendée

mercredi 27 mai 2015 15h10

Attractivité économique de la France

Questions d'actualité, Economie – fiscalité

Dominique Baert, député du Nord

mercredi 27 mai 2015 11h38

Bruno Le Roux - Rapport d’exécution 2014 : le redressement des finances publiques se poursuit - 27/05/15

Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - 27/05/15

mercredi 13 mai 2015 17h13

Dominique Lefebvre - Croissance, déficit public : les efforts des Français commencent à payer - 13/05/15

Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de Dominique Lefebvre, député du Val-d’Oise, vice-président chargé des finances - 13/05/15

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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