jeudi 24 juin 2010 08h32

État des finances publiques

Economie – fiscalité

Question : Jean Launay, député du Lot.
Ma question s’adresse au ministre des comptes publics. Je souhaite auparavant dire à M. Woerth que la question de Régis Juanico reste entièrement posée sur le fond.

jeudi 10 juin 2010 00h00

création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

mardi 8 juin 2010 17h44

Défiscalisation des heures supplémentaires

Economie – fiscalité

Très coûteux pour les finances publiques, ce paquet fiscal comporte une mesure consistant à exonérer d’impôts et de cotisations les heures supplémentaires, lesquelles sont devenues moins chères que les heures normales pour les entreprises.

lundi 7 juin 2010 17h30

Régulation bancaire et financière : un texte d’affichage

Economie – fiscalité

Le projet de loi examiné 10 juin 2010 fait suite à la crise financière internationale et aux nombreuses réunions du G 20 où les déclarations et les engagements se sont multipliés.

mercredi 2 juin 2010 17h07

Tarifs bancaires

Economie – fiscalité

Nous accusons les banques de faire payer à leurs clients, donc à l’ensemble des Français – ainsi que viennent de le confirmer deux études de l’UFC et de l’AFUB.

mercredi 7 avril 2010 00h00

Abroger le « bouclier fiscal »

Economie – fiscalité

Proposition de loi tendant à abroger le « bouclier fiscal » -  7 avril 2010

vendredi 18 décembre 2009 01h00

Création d’une commission d’enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Les sondages sont devenus un outil de compréhension de l’opinion. Leur commande est devenue courante. Il n’est pas question ici d’en discuter l’opportunité ni de commenter leur rôle dans l’aide à la décision des gouvernants.

mercredi 29 avril 2009 00h00

suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement

Economie – fiscalité, Société

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement -  29/04/09

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Dimanche 11 Juin 2017
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