mardi 26 octobre 2010 18h35

Les fiches argu : Débat sur le PLFSS pour 2011

Economie – fiscalité, Protection sociale

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC consacrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Fiche 1 : Contexte du débat

Fiche 2 : Retraites

Fiche 3 : Santé

Fiche 4 : Famille

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mardi 12 octobre 2010 18h10

Les Fiches argu : Débat sur la CADES

Economie – fiscalité, Protection sociale

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC consacrées à la gestion de la dette sociale.

Fiche 1 : Le projet de la droite décrypté

Télécharger les fiches au format pdf (496 ko)

mercredi 11 août 2010 09h38

Bouclier fiscal

Economie – fiscalité

Mardi 6 juillet 2010
Question : Aurélie Filippetti; députée de Moselle.
 

mardi 13 juillet 2010 07h57

Fiscalité -

Economie – fiscalité

Mardi 13 juillet 2010

Question : Pierre-Alain Muet, député du Rhône.
 

mardi 6 juillet 2010 15h28

L’austérité, un remède injuste et inefficace

Economie – fiscalité

Le débat d’orientation des finances publiques, qui a eu lieu mardi 6 juillet dans l’hémicycle, est l’occasion pour les députés socialistes de renvoyer le gouvernement et la majorité à leurs responsabilités en rappelant quelques vérités...

vendredi 25 juin 2010 09h17

Imposer des règles aux marchés financiers

Economie – fiscalité

Dans une démocratie parlementaire, et compte tenu de ses missions essentielles de contrôle, il est clairement de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs.

jeudi 24 juin 2010 08h32

État des finances publiques

Economie – fiscalité

Question : Jean Launay, député du Lot.
Ma question s’adresse au ministre des comptes publics. Je souhaite auparavant dire à M. Woerth que la question de Régis Juanico reste entièrement posée sur le fond.

jeudi 10 juin 2010 00h00

création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.

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