mardi 15 juin 2010 16h20

Garantir le dialogue social au Parlement

Gouvernement - vie parlementaire, Protection sociale

Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires syndicaux.

mardi 8 juin 2010 17h52

État des finances publiques

Gouvernement - vie parlementaire

Mardi 8 juin 2010
Question : Kleber Mesquida, député de l'Hérault

vendredi 7 mai 2010 00h00

Réviser le Règlement de l’Assemblée nationale

Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire

La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail. (mai 2010)

vendredi 7 mai 2010 00h00

Réviser le Règlement de l’Assemblée nationale

Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire

La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail.  (mai 2010)

mercredi 2 décembre 2009 01h00

Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement -2/12/09

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mardi 9 Mai 2017
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Mardi 9 Mai 2017
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Lundi 15 Mai 2017
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