jeudi 6 mai 2010 23h00

Réviser le Règlement de l’Assemblée nationale

Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire

La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail. (mai 2010)

jeudi 6 mai 2010 23h00

Réviser le Règlement de l’Assemblée nationale

Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire

La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail.  (mai 2010)

mercredi 2 décembre 2009 00h00

Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement -2/12/09

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