mercredi 16 mai 2018 14h37

Le recul inexplicable du Gouvernement en matière de protection des mineurs - 14/05/2018

Communiqués de presse, Justice

Communiqué conjoint du Parti socialiste et du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale - 14/05/2018

vendredi 17 février 2017 16h21

L'Assemblée vote le doublement des délais de prescription pénale

Justice

La réforme des délais de prescription pénale a été votée unanimement. Elle vise à allonger les délais de prescription de 10 à à 20 ans pour les crimes et de 3 à 6 ans pour les délits. Cette adoption définitive mettra fin au chaos juridique actuel, ont plaidé Alain Tourret (RRDP) et Georges Fenech (LR) à l'origine du texte.

jeudi 16 février 2017 14h10

Olivier Faure - Prescriptions pénales : une réforme qui renforce la justice - 16/02/17

Communiqués de presse, Justice

Communiqué d'Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, président du groupe socialiste écologiste et républicain à l'Assemblée nationale - 16/02/2017

mardi 13 décembre 2016 10h48

Sandrine Mazetier - Lanceurs d'alerte : une bataille gagnée, une lutte à poursuivre - 12/12/16

Communiqués de presse, Justice

Sandrine Mazetier, députée socialiste de Paris, vice-présidente de l'Assemblée nationale - 12/12/16

jeudi 13 octobre 2016 18h54

Bruno le Roux - M. Juppé est le dernier à pouvoir parler de justice - 13/10/2016

Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis, Président du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 13/10/2016

jeudi 13 octobre 2016 16h00

Exemplarité et proximité, le visage de la justice de demain

Justice

L’Assemblée nationale a définitivement adopté en nouvelle lecture la réforme pour une justice du XXIème siècle. Portée par deux projets de loi, la réforme renforce l’indépendance et la transparence de l'autorité judiciaire d'une part et vise à rapprocher l'institution des justiciables d'autre part. Le point sur les six grandes mesures...

mardi 10 mai 2016 09h46

C.Coutelle, M.Olivier, M-N.Battistel - Harcèlement sexuel : allonger la durée de prescription - 09/05/16

Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Catherine Coutelle, députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, co-rapporteure de la DDF sur le projet de loi El Khomri;  Maud Olivier, députée de l’Essonne, responsable des droits des femmes pour le Groupe SRC et Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, co-rapporteure de la DDF sur le projet de loi El Khomri - 09/05/16

mardi 26 avril 2016 11h00

Réforme du CSM : la droite ne veut pas de l'indépendance des juges

Justice

L’Assemblée nationale a adopté mardi 26 avril  le projet de loi constitutionnelle prévoyant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’objectif est de renforcer l’indépendance de la justice en confiant au CSM la nomination des magistrats du parquet. Pour aboutir, la réforme nécessite une révision de la constitution et doit par conséquent être validée par la majorité des 3/5ème des Parlementaires réunis en Congrès. La droite a déjà fait part de sa volonté de faire blocage...

mardi 26 avril 2016 09h21

Sandrine Mazetier - Protection des lanceurs d'alerte - 25/04/16

Communiqués de presse, Justice

Communiqué de Sandrine Mazetier, députée SRC de Paris - 25/04/16

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