Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur les trois propositions de loi socialistes débattues le 26 janvier 2011.

Fiche 1 : Mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Fiche 2 : Dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements d’outre-mer

Fiche 3 : Préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques

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Prescrire la mise en œuvre d’un certificat de décence du logement proposé à la location et en rendre la communication obligatoire pour déclencher le versement d’une allocation logement (familiale ou sociale) en tiers paiement seraient de nature à mieux armer les organismes prestataires face aux marchands de sommeil

Mardi 21 décembre 2010
Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne

Proposition de loi dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer - décembre 2010

Mardi 30 novembre 2010
Jacques Valax, député du Tarn

Mardi 30 novembre 2010
Jacqueline Maquet, députée du Pas-de-Calais

Proposition de loi relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers - 3/02/09