mercredi 26 janvier 2011 16h51

Les fiches argu : Journée d'initiative SRC du 26 janvier 2011

Culture, Logement, Société

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur les trois propositions de loi socialistes débattues le 26 janvier 2011.

Fiche 1 : Mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Fiche 2 : Dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements d’outre-mer

Fiche 3 : Préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques

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lundi 10 janvier 2011 16h39

Lutter contre les « marchands de sommeil » - Janvier 2011

Logement

Prescrire la mise en œuvre d’un certificat de décence du logement proposé à la location et en rendre la communication obligatoire pour déclencher le versement d’une allocation logement (familiale ou sociale) en tiers paiement seraient de nature à mieux armer les organismes prestataires face aux marchands de sommeil

mardi 21 décembre 2010 18h00

10 ans de la loi SRU

Logement

Mardi 21 décembre 2010
Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne

mercredi 1 décembre 2010 11h26

Livret A et financement du logement social

Logement

Mardi 30 novembre 2010
Jacques Valax, député du Tarn

mercredi 1 décembre 2010 11h20

Mal-logement et hébergements d’urgence

Logement

Mardi 30 novembre 2010
Jacqueline Maquet, députée du Pas-de-Calais

mardi 3 février 2009 01h00

Création d’un fonds national de garantie des loyers

Logement

Proposition de loi relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers - 3/02/09

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