Proposition de loi dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer - décembre 2010

Mardi 30 novembre 2010
Jacques Valax, député du Tarn

Mardi 30 novembre 2010
Jacqueline Maquet, députée du Pas-de-Calais

Proposition de loi relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers - 3/02/09