mercredi 26 octobre 2011 16h00

Handicap

Protection sociale

Question de Martine Carrillon-Couvreur, députée de la Nièvre

quelles réponses concrètes et surtout pérennes allez-vous apporter pour maintenir l’aide à domicile dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ?

mercredi 26 octobre 2011 16h00

Accès aux soins des plus démunis

Protection sociale

Question de Gisèle Biémouret, députée du Gers

Alors que notre assemblée examine depuis hier le budget spécifique de la sécurité sociale, votre gouvernement a-t-il l’intention de fixer la réduction des inégalités de santé comme un objectif prioritaire ? Comprenez-vous que la santé est un droit fondamental et non un privilège ?

mardi 25 octobre 2011 16h00

Régime minier

Santé, Protection sociale

Question de William Dumas, député du Gard

Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu’il n’y aura plus de médecins pour eux ?

mardi 25 octobre 2011 16h00

Diminution des indemnités journalières

Protection sociale

Question de Jean Mallot, député de l'Allier

Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre intention de réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie ?

lundi 24 octobre 2011 19h37

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 : un nouveau projet de renoncement

Economie – fiscalité, Santé, Protection sociale, Solidarité

L’Assemblée a examiné  la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Comme chaque année, ce texte ne fait que poser des rustines qui ne pourront pas combler la dette sociale, qui s’élève à 190 milliards d’euros. Basé sur des prévisions économiques irréalistes, ses recettes seront de toutes manières insuffisantes. Pire encore, il accentue les inégalités en terme d’accès aux soins, en faisant une fois de plus payer les assurés en général, et les malades en particulier.

mardi 4 octobre 2011 09h59

Amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail

Protection sociale, Solidarité

Proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Octobre 2011

mercredi 15 juin 2011 17h11

Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale

Intervention de Jean MALLOT, député de l’Allier - Motion de rejet préalable – 14 juin 2011

jeudi 17 février 2011 18h13

Le recul du gouvernement sur l’accessibilité des personnes handicapées

Protection sociale, Solidarité

A de nombreuses reprises, le gouvernement a essayé de modifier la loi de 2005 qui pose le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées prévue pour 2015. A l’approche de cette échéance, la majorité fait marche arrière en introduisant des dispositifs de dérogation sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées. Dans une proposition de loi relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, des parlementaires de la majorité soutiennent un dispositif de dérogation pour le bâti neuf. Les députés socialistes demandent la suppression de cet article et alertent les familles sur cette régression qui contredit tous les engagements pris sur le handicap. A l’initiative du groupe SRC, un débat sur les politiques du handicap a lieu jeudi 17 février dans l’hémicycle.

 

jeudi 10 février 2011 11h46

Réforme de la dépendance

Protection sociale

Mercredi 09 février 2011
Question Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne

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