Contre-projet des parlementaires socialistes pour le logement

 

Le groupe Nouvelle Gauche a présenté ce mecredi 30 mai à Alfortville, avec le groupe des sénateurs PS, son contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement.

 

Notre contre-projet, présenté par notre chef de file sur les questions de logement, François Pupponi, comporte 2 parties :

 

• des propositions qui ne figurent pas dans le projet de loi ELAN, et qui sont indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle qui évite la ghettoïsation
• des contre-propositions en réaction aux mesures portées par ELAN

 

Nos propositions s’articulent autour de 3 grands axes :

 

1. Faire évoluer la loi SRU (celle qui fixe l’obligation de 25% de logements sociaux pour les plus grandes villes) dans 2 sens :

– donner un « bonus » aux maires qui construisent du logement très social, en faisant en sorte que dans le comptage des logements sociaux, ceux qui sont très sociaux comptent pour 1,5 au lieu de 1

– intégrer au comptage les logements intermédiaires (1 logement intermédiaire compterait pour 0,5 dans le comptage) pour les communes qui comptent déjà 25% de logements sociaux. Aujourd’hui, le logement intermédiaire n’est pas intégré au comptage SRU, alors qu’il participe de la mixité.

 

2. Modifier l’application du DALO. La préfecture détermine des personnes prioritaires au titre du Droit au Logement (DALO). Nous proposons de limiter la part des attributions DALO dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), et d’imposer un partage de l’accueil des DALO :les « DALO » de certaines communes riches ont tendance à être relogés dans des communes « plus pauvres »

 

3. Engager la 2ème étape de la loi égalité & citoyenneté votée sous le précédent quinquennat : cette loi prévoit un plancher : 1/4 des attributions de logements sociaux aux bénéficiaires les plus pauvres doivent se faire en dehors des QPV : par conséquent, 75% peuvent encore se faire dans les QPV. Pour la 2nde étape, nous proposons d’instaurer un plafond : par exemple à 50%

 

Nos contre-propositions visent à empêcher le détricotage des outils de mixité sociale enclenchée par ELAN. 

 

Voici le lien vers notre contre-projet à ELAN