jeudi 25 octobre 2012 14h49

Projet de loi de finances pour 2013

Retour de séance, Economie – fiscalité

Projet de loi de finances pour 2013 - 24 octobre 2012

vendredi 12 octobre 2012 17h38

La programmation et la gouvernance des finances publiques

Retour de séance, Economie – fiscalité

Projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques - 12/10/12

vendredi 12 octobre 2012 17h35

La régulation économique outre-mer

Collectivités territoriales, Retour de séance, Economie – fiscalité

Projet de loi sur la régulation économique outre-mer - 12/10/12

vendredi 5 octobre 2012 13h46

Préparer la transition vers un système énergétique sobre

Retour de séance, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 5/10/12

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