Loi EGAlim : en marche arrière !
Le sentiment le plus communément partagé est que l’espoir suscité par les EGA est largement retombé.
Le dernier épisode de cette “marche arrière” est le choix par le Gouvernement de revenir sur une des rares avancées en matière de justice économique votée de façon conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. En complément des dispositions votées en 2016 dans la Loi Sapin 2, cette avancée consistait en une disposition permettant à un organisme public (l’observatoire de la formation des prix et des marges) de se substituer aux organisations interprofessionnelles, en cas de blocage des négociations entre les producteurs et les industriels. Ainsi, en cas de désaccord sur le coût de production entre producteurs et industriels, la puissance publique aurait pu intervenir. Il n’en sera rien et le gouvernement fait donc le choix de laisser les agriculteurs se débrouiller tout seuls face aux industriels. Concrètement, cela signifie que le déséquilibre qui existe aujourd’hui dans la négociation entre les agriculteurs et les industriels, va demeurer.
Cette décision intervient dans un contexte où des traités de libre-échange, notamment transatlantiques, fragilisent notre agriculture par une concurrence déloyale et où le socle budgétaire de la PAC est lui-même également sur la sellette.
Cette reculade vient malheureusement s’ajouter à d’autres. Les députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle gauche dénoncent l’absence de mesures courageuses en faveur de la qualité nutritionnelle. Comment peut-on justifier l’exposition des enfants à des messages publicitaires contraires à la santé publique au nom d’intérêts financiers de court terme alors que nous en savons le coût humain et public ?
Même déception sur le refus de créer dès aujourd’hui un fonds d’indemnisation des victimes de la phytopharmacie préconisé par un rapport interministériel en janvier 2018, et adopté à l’unanimité par les sénateurs.
Que dire du choix de réformer le droit agricole coopératif…. par ordonnance ! Autre ligne rouge, l’absence de mesure d’urgence pour stopper l’accaparement des terres, dans l’attente d’une grande loi foncière que nous appelons de nos vœux afin d’assurer le renouvellement des générations.
Les rares propositions que nous avons fait adopter sur la Haute Valeur Environnementale ou encore l’agriculture de groupe ne compensent pas le sentiment d’un grand écart entre les paroles et les actes.
Nous, députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle gauche, dénonçons ce manque d’ambition et défendrons des amendements en séance publique à la rentrée visant à rééquilibrer les relations commerciales agricoles et à développer une offre alimentaire durable et de qualité pour tous.
