Devoir de vigilance des multinationales : la France est pionnière

Quatre ans après l'effondrement meurtrier des usines du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi 21 février 2017 la proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des multinationales. C’est une avancée décisive pour faire advenir une autre mondialisation, respectueuse des droits humains et protectrice de l’environnement.

 

 

"La vraie compétitivité est celle qui nourrit un cercle vertueux de croissance durable pour l'économie réelle et la dignité humaine. A l'instar des combats gagnés contre les paradis fiscaux, cette loi pose un principe novateur, elle permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté", explique le rapporteur de la loi Dominique Potier.

 

 


Dominique Potier : vote de la loi "devoir de... par GroupeSRC

 

 

La proposition de loi sur la responsabilité des entreprises donneuses représente une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d'une obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d'établir et de mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement sur leurs chaines de production. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur pour la réparation des dommages causés.

 

 


Olivier Faure se félicite du vote de la loi... par GroupeSRC

 

 

Fruit d'un travail de près de deux ans des députés Dominique Potier (SRC), Philippe Noguès (SRC) et Danielle Auroi (Ecologiste), de nombreuses ONG, les principaux syndicats français, et les trois autres groupes de la gauche parlementaire, cette proposition de loi pose un principe novateur qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits – garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation – à l'image du combat contre les paradis fiscaux.  Avec ce texte, la France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l'Union, notamment par l'adoption de directives européennes.

 

 

Lire notre argumentaire :

Imposer le devoir de vigilance à nos entreprises : refuser le profit à tout prix

 

 

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