D.Potier, H.Pellois - Une loi contre l'accaparement des terres agricoles

mardi 14 février 2017

 

La terre aux paysans, pas aux fonds spéculatifs

 

Respect de la souveraineté, de l’environnement et de la diversité de notre agriculture. C’est à ces trois enjeux majeurs que répond la proposition de loi du groupe socialiste sur l’accaparement des terres que vient d’adopter le Parlement.

 

Acte de souveraineté avec le renforcement des outils juridiques qui permettent de prévenir le rachat de terres agricoles sur notre territoire par des fonds étrangers.

Loi écologique avec des mesures pour prévenir la concentration des terres aux mains de quelques groupes agro-industriels qui conduit à l’épuisement des sols.

Défense enfin de la diversité de notre modèle d’agriculture avec des mesures incitatives en faveur des petites exploitations et des productions respectueuses de l’environnement qui prolongent la réforme de la PAC initiée par ce gouvernement.

 

Les terres doivent aller aux paysans, pas aux fonds spéculatifs, c’est tout le sens de cette loi de progrès qui favorisera la transmission et le renouvellement des générations dans notre espace rural.

 

 

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Communiqué de Dominique Potier, rapporteur du groupe et de Hervé Pellois, responsable du groupe 14/02/17

 

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