Contribution du Groupe Nouvelle Gauche aux propositions de réforme de l'Assemblée - 13/12/2017

 

Invité-e-s par le Président de l’Assemblée nationale à siéger au sein des groupes de travail mis en place en vue d’une future réforme institutionnelle, les député-e-s du Groupe Nouvelle gauche ont activement participé aux réflexions menées dans ce cadre, en étant une force de proposition.

 

A l’issue de ces travaux, alors que nous sommes sollicités pour émettre des contributions séparées sur chacun des sept rapports, les député-e-s du Groupe Nouvelle gauche souhaitent rappeler que leurs appréciations sur les différentes propositions dépendra de l’architecture d’ensemble d’un éventuel projet de révision Constitutionnelle dont le sens général doit impérativement être le renforcement des pouvoirs du Parlement, et non son affaiblissement. Par conséquent, à ce stade, ils ne souhaitent pas se prononcer sur chacune des propositions, examinée isolément, sans connaître l’économie générale de la réforme préconisée. 

 

En effet, aucune réforme de cette nature ne peut faire l’économie d’un constat, à charge, sur l’état de nos institutions et leur fonctionnement dans le cadre de ce que l’on appelle l’exercice du pouvoir. A cet égard, si la Vème République a offert à la France une stabilité nécessaire après l’expérience de la IVème République, le déséquilibre institutionnel qu’elle a engendré puis entretenu au bénéfice du Président de la République n’est pas à démontrer. A tous les niveaux de nos institutions, ce déséquilibre pèse sans que l’efficacité ne suive dans les faits. En témoigne l’inflation législative que nourrit une urgence perpétuelle à légiférer, décrétée par un Gouvernement toujours prompt à déposer un nouveau projet de loi ayant une résonnance avec l’actualité. Inversement, les débats parlementaires sont trop fréquemment perçus comme une perte de temps par un exécutif trop pressé pour comprendre que ces discussions améliorent les textes présentés et permettent d’articuler vision nationale et réalités de terrain. Ainsi, lorsqu’il ne fait pas le choix de procéder par voie d’ordonnance, le Gouvernement cède à la tentation de hâter le Parlement dont trop peu de dispositions constitutionnelles protègent les intérêts.

 

Partant de ce constat, toute réforme de nos institutions doit procéder de la volonté de doter la République d’un Parlement fort et efficace, de construire la démocratie du 21ème siècle ouverte aux citoyens, de bâtir une procédure législative avec des débats moins redondants, mieux préparés, pour des lois de meilleure qualité. Suivant cet axiome, les député-e-s du Groupe Nouvelle gauche soutiendront chaque proposition visant à renforcer les droits du Parlement, qu’il s’agisse d’une nouvelle organisation du temps parlementaire, de la fixation de l’ordre du jour, des moyens d’évaluation conférés aux assemblées, des droits de l’opposition ou encore des obligations et contraintes devant peser sur le Gouvernement.

 

Suivant cet axiome, les député-e-s du Groupe Nouvelle gauche soutiendront toutes les mesures inspirées par le souci de la clarté et la sincérité des débats parlementaires. Ils soutiendront également toutes les initiatives allant dans le sens des nouvelles pratiques d’un Parlement du futur, permettant d’ouvrir nos institutions aux citoyennes et aux citoyens souhaitant contribuer aux travaux législatifs avant que la décision ne revienne aux représentant-e-s élu-e-s du peuple.

 

Les député-e-s du Groupe Nouvelle gauche s’opposeront à toute proposition destinée à limiter les droits des parlementaires, à rendre le temps de travail législatif expéditif ou à réduire leur influence dans le cadre général de nos institutions. A cet égard, la diminution par principe du nombre de parlementaires, présentée par le Président de la République devant le Congrès comme le cœur de la réforme envisagée, nous semble totalement contraire au renforcement des pouvoirs du Parlement. Le lien concret des élu-e-s de la Nation avec les citoyen-ne-s dans une circonscription à échelle humaine est indissociable de l’expression de la souveraineté, dans toute la diversité de la Nation, et un gage d’indépendance face au pouvoir exécutif.

 

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