Mode de scrutin proportionnel

mardi 21 février 2012

 

Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple.  L’UMP, dont vous êtes le premier responsable, souscrit-elle aux engagements du candidat socialiste ? S'est-elle convertie à la proportionnelle ? Cela semble le cas si on se réfère au discours de Marseille et à cette seule annonce nouvelle du candidat sortant, que je cite : « la représentation de toutes les sensibilités politiques du pays, en d'autres termes : la proportionnelle. »

 

Or, tout dans l’histoire de ce quinquennat, et même de ces dix dernières années, témoigne contre la bonne foi de cette proposition. Nous l'avions inscrite pour ce qui nous concerne en d’autres temps, et les élections législatives de 1986 se sont déroulées à la proportionnelle. La droite a même été majoritaire. Cela vous a permis de mettre fin à ce dispositif pour en revenir à des circonscriptions redécoupées par MM. Pasqua et Marleix, pour tenter de favoriser votre camp.

 

Vous l'avez proposée au cours de la campagne présidentielle, en avril 2006, mais comme Napoléon perçait sous Bonaparte, Nicolas perçait déjà sous Sarkozy  et, malgré cet engagement, malgré des propositions formulées par le Comité Balladur allant dans ce sens, malgré le discours du Président de la République à Épinal le 12 juillet 2007, vous vous êtes bien gardé de mettre en œuvre ces annonces.

 

Dans la révision constitutionnelle de juillet 2008, le groupe socialiste a déposé des amendements visant à introduire une dose de proportionnelle. En vain !

 

Enfin, plus récemment, à l'occasion de l'examen de la loi de réforme des collectivités territoriales, vous avez créé le conseiller territorial, qui serait élu au scrutin uninominal, et remplacerait le conseiller régional, élu à la proportionnelle.

 

Alors, monsieur le Premier ministre, de qui se moque-t-on ? Qui le candidat sortant veut-il leurrer ? Est-ce le prix à payer pour le ralliement de Mme Boutin et de M. Morin ?

 

 

Réponse : Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

 

Monsieur le député, il est exact qu’en 2007, le Président de la République avait manifesté le vœu d’aller vers une dose de proportionnelle, ajoutant que cela devait se faire sur le fondement d’une concertation entre les partis politiques. Cette concertation n’a pas eu lieu parce que la question n’était pas mûre.

 

Aujourd’hui, à quelques semaines de l’élection présidentielle, le Président qui a la charge de l’équilibre institutionnel de notre pays dit qu’à son sens, il serait raisonnable d’aller vers une dose de proportionnelle, « à la marge », pour reprendre son propos.

 

Pourquoi à la marge ? Parce que nous croyons, nous, qu’un principe s’impose : celui de l’efficacité de l’institution parlementaire. Des majorités doivent pouvoir se dégager et des décisions pouvoir être prises. Nous nous souvenons de ce que fut la Quatrième République. C’est le scrutin uninominal à deux tours qui garantit ces majorités et cette efficacité.

Cela dit, une dose de proportionnelle n’est pas de nature à réduire cette efficacité et présenterait deux avantages. Le premier, évident, serait de permettre la représentation de certains courants politiques qui existent et ne sont pas représentés, ou une meilleure représentation de certains qui sont très faiblement représentés, en dehors de la réalité de ce qu’ils sont.

M. Marcel Rogemont. Dites lesquels !

 

M. Claude Guéant, ministre. Le deuxième serait d’éviter les manœuvres et les petits arrangements qui ne sont pas conformes à la vie démocratique comme, par exemple, l’accord récemment passé entre les Verts et le parti socialiste un accord dont on ne sait pas très bien à quoi il sert, un accord que M. Hollande a déclaré qu’il ne le suivrait pas, après que Mme Aubry a affirmé qu’il y avait souscrit de façon totale et absolue.

 

En tout cas, rassurez-vous, nous ne sommes pas la gauche et ce n’est pas comme en 1986, quelques mois avant l’élection législative, que nous allons modifier la règle. Les élections prévues en juin se feront donc en application des textes actuels.

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