Réforme des institutions : non à l’affaiblissement du Parlement !

Parce que les Institutions sont le socle de notre démocratie, il ne faut y toucher que d’« une main tremblante » pour reprendre la formule de Montesquieu. Le groupe Nouvelle Gauche s’oppose à la réforme des institutions voulue par l’exécutif.

 

1/ Sur la méthode, nous déplorons :

 

• La légèreté avec laquelle l’exécutif envisage de réformer les Institutions, sans avoir pris la peine de s’appuyer sur des avis d’experts, sans avoir pris la peine d’entendre les oppositions, sans avoir pris la peine de consulter les citoyens.

 

• Le saucissonnage en 3 textes de cette réforme (projets de loi constitutionnel, organique et ordinaire) afin de cacher le caractère inacceptable et déséquilibré de l’ensemble. Les Institutions forment un tout et le groupe Nouvelle Gauche refuse de considérer ces 3 textes indépendamment les uns des autres.

 

 

2/ Sur le fond, nous déplorons une réforme qui va accentuer les déséquilibres qui minent la Vème République depuis ses origines en renforçant la verticalité du pouvoir au profit de l’exécutif et en affaiblissant le Parlement.

 

• Renforcement de la mainmise du Gouvernement sur l’ordre du jour du Parlement ;
• Réduction des délais d’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ;
• Durcissement des conditions d’exercice du droit d’amendement ;
• Réduction d’1/3 du nombre de parlementaires (prévue dans le volet organique).

 

Intervention de Cécile Untermaïer, cheffe de fil de notre groupe sur la réforme constitutionnelle.

 

Au final, cette réforme des Institutions se présente comme une réforme faite par l’exécutif pour l’exécutif.

 

3/ Pour le Groupe Nouvelle Gauche ce sera l’occasion de s’opposer à une conception anachronique de l’exercice du pouvoir en vertu de laquelle tout procèderait d’un individu.

 

Nos propositions viseront à faire entrer la Vème République dans le XXIème siècle avec des propositions audacieuses :

 

• L’affirmation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
• La consécration de l’exigence écologique à l’article 1er de la Constitution ;
• L’adoption d’une Charte des droits numériques ;
• L’affirmation du principe de participation citoyenne à l’élaboration des normes ;

 

Et des mesures visant à redonner toute sa place au Parlement dans l’équilibre institutionnel, avec notamment :

 

• Le principe selon lequel un député ne peut représenter plus de 150 000 administrés car au-delà, les citoyens ne sont plus en mesure d’accéder concrètement à leur élu.
• L’obligation pour le Gouvernement de transmettre un calendrier prévisionnel de chaque session parlementaire et de transmettre des avants projets de loi au moins 2 mois avant leur présentation en Conseil des ministres afin de garantir un délai de travail raisonnable aux parlementaires.

 

Nos amendements viseront à faire en sorte que le Parlement puisse participer à l’élaboration des lois de manière plus réfléchie et plus intelligente, dans l’intérêt du pays.