Projet de loi agricole : pourquoi notre groupe a voté contre

La position de notre groupe expliquée dans l’hémicycle par Guillaume Garot, député de la Mayenne.

 

 

Par expérience, nous savions que le discours du Président de la République à Rungis ne serait pas un coup de baguette magique pour résoudre les fragilités structurelles des marchés agricoles : une fragmentation de l’offre face aux oligopoles, la faiblesse des instruments de régulation des marchés avec une concurrence intra-communautaire stérile et, à l’horizon, le risque de dumping social et environnemental par le CETA et le MERCOSUR…

 

N’empêche, pendant 6 mois, à travers les travaux de 14 ateliers des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA), s’est révélée une France capable de se rassembler et d’innover. Une grande espérance a été suscitée.

 

Il faudra collectivement s’interroger sur la façon dont cet élan a progressivement été brisé.

 

Le projet de loi proposé par le Gouvernement est apparu à beaucoup comme un travail de finition par rapport au gros œuvre engagé sous le précédent quinquennat en matière d’agroécologie et de qualité alimentaire.

 

Face à ce projet de loi timoré, le groupe Nouvelle Gauche, fort de l’engagement de plusieurs de ses membres sur ces sujets (gaspillage alimentaire, maitrise des pesticides, régulation foncière) s’est pleinement investi dans la préparation de la loi.

 

Avec comme chefs de file Dominique Potier et Guillaume Garot, nos amendements – constructifs – reprenaient l’esprit des EGA avec une ligne politique claire : la justice économique pour les producteurs et la qualité alimentaire pour tous.

 

« C’est à la fin que l’on compte les bouses » avait dit le président de la Commission des Affaires Economiques au début du marathon parlementaire. Le moment venu, nous constatons que seule une poignée de nos propositions ont été adoptées du bout des lèvres, alors qu’une large ouverture a été faite à celles venant de l’opposition de droite.

 

Nos trois idées retenues ont en commun de donner à la société les outils pour se transformer elle-même : le label Haute Valeur Environnementale, l’agriculture de groupe et les contrats tripartites (producteur, transformateur, distributeur) pluriannuels et équitables.

 

Nous regrettons l’absence d’écoute et de dialogue sur des propositions aussi capitales que des objectifs de qualité nutritionnelle pour l’ensemble de l’alimentation produite en France, un encadrement du marketing alimentaire et une définition plus précise de l’éducation à l’alimentation, une stratégie nationale pour les grandes associations d’organisations de producteurs, une couverture nationale des plans alimentaires territoriaux, une gouvernance unifiée de la sécurité sanitaire, l’interdiction d’importation et de vente de denrées alimentaires traitées avec des molécules interdites d’utilisation dans l’UE.

 

Mais ce sont deux lignes rouges qui ont déterminé un votre contre cette loi : le refus de création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de produits phytopharmaceutiques – votée à l’unanimité au Sénat en janvier et défendue par un rapport de l’Etat –  et des mesures d’urgence pour éviter les phénomènes d’accaparement des terres dans l’attente d’une loi sur le foncier agricole pour laquelle nous militons depuis des années.

 

Avec nos collègues sénateurs, nous allons continuer à être force de propositions lors de la navette parlementaire, en espérant rétablir le dialogue pour ne pas manquer ce rendez-vous de la transition agricole et alimentaire.

 

Que s’est-il passé sur le glyphosate ?

Alors que beaucoup d’aspects ont été évoqués lors du débat sur la loi agricole, la presse s’est surtout fait l’écho de l’amendement ghyphosate, sans forcément en  préciser tous les enjeux et relayer notre proposition.Pendant le débat sur la loi agricole, le Ministre de l’agriculture est revenu sur la promesse présidentielle qui visait à interdire d’ici trois ans le glyphosate et a refusé tous les amendements allant dans le sens d’une interdiction législative du glyphosate, considérant que les produits de remplacement pour les agriculteurs n’étaient pas prêts.

Pour notre part, le groupe Nouvelle gauche a voté « pour » l’amendement qui vise à interdire l’utilisation du glyphosate d’ici 3 ans et à donner des dérogations si besoin pendant 2 années supplémentaires suivant la mise en oeuvre de l’interdiction.

 

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