Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

 

La présente proposition de loi poursuit un objectif clair : mettre fin aux manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à différents scrutins locaux. Profitant de la crédulité, et souvent de l’état de faiblesse, de certaines personnes, ils parviennent en effet à leur faire signer des déclarations de candidature au prix de manipulations totalement frauduleuses.

 

Les élections municipales de mars 2014 ont permis de mettre en lumière cette pratique. Celle-ci émane principalement d’un parti, le Front national, qui, en mal de candidats dans plusieurs communes, n’a pas hésité à recourir à la tromperie pour pouvoir déposer des listes complètes.

 

Le phénomène est d’une suffisamment grande ampleur pour que le Parlement s’en saisisse. Si les irrégularités ainsi commises peuvent être sanctionnées et l’élection des candidats impliqués annulée par le juge de l’élection, c’est avant qu’il faut agir, pour faire en sorte que ces manœuvres ne puissent pas être rendues possibles. En altérant les résultats du scrutin, en trompant les électeurs, elles portent en effet atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie et affectent la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions.

 

Lire la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4405.asp

 

 

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