Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Mis à mal par le projet de loi asile et immigration, qui porte en lui les germes de la désunion.

Mis à mal par le refus du Gouvernement d’accueillir l’Aquarius dans ses ports.

Mis à mal enfin par les récentes déclarations du président de la République, qui n’a pas hésité à qualifier de « cynisme terrible » une ONG allemande qui venait à la rescousse de migrants au large de la Libye.

Cette décision sonne donc comme un sérieux rappel à l’ordre de la politique migratoire menée par le Président de la République .

De son côté, le groupe Nouvelle Gauche se félicite de la décision du Conseil constitutionnel, qui rejoint les positions qu’il a portées lors des débats sur le projet de loi asile et immigration.
Le groupe Nouvelle Gauche avait ainsi déposé un amendement visant à abroger le délit de solidarité, rejeté par la majorité qui lui a préféré une version plus édulcorée.

 

Communiqué de presse – 6 juillet 2018

 

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