Sélection à l’université : le groupe Nouvelle Gauche saisit le Conseil constitutionnel

 

Le groupe Nouvelle gauche a saisi avec les autres groupes de gauche à l’Assemblée nationale le Conseil constitutionnel sur le projet de loi pour l’orientation et la réussite des étudiants qui instaure une sélection à l’entrée à l’Université.

 

Nous estimons que ce projet de loi méconnaît la Constitution principalement à trois titres :

• Le débat parlementaire a été entaché d’insincérité et de graves irrégularités.

• Le principe d’égal accès à l’instruction est complètement méconnu par ce texte.

• Le droit au recours est clairement atteint puisque les candidats n’auront pas la possibilité de contester les décisions prises par l’administration.

 

Avec ce projet de loi, ce ne sont plus les bacheliers qui choisiront leur université mais les universités qui choisiront leurs bacheliers. Les premières victimes de ce système seront les jeunes des milieux les plus modestes. Par ailleurs, en s’accordant en CMP avec la droite sénatoriale pour définir les capacités d’accueil en licence en fonction du taux d’insertion professionnelle des filières, le Gouvernement franchit une nouvelle étape. L’acquisition du savoir et l’épanouissement de l’individu ne sera plus au centre du système d’enseignement mais laisse place à une logique utilitariste de marché. Avec ce Gouvernement, l’Université se renie.

 

Lire l’intégralité du recours sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2018763dc_saisine.pdf