jeudi 7 février 2008 14h13

Agir contre l’épidémie d’obésité

Santé

Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité -  07/02/2008

jeudi 7 février 2008 12h00

Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République

Laïcité

Il y a trois ans, en 2005, la République a commémoré le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des églises et de l’État ».
Cette grande loi est à la fois :
– une loi de liberté puisqu’elle protège une liberté individuelle fondamentale qui est la liberté de conscience ;
– une loi d’égalité puisqu’elle place toutes les convictions spirituelles sur un pied d’égalité : croyants des divers cultes, humanistes athées ou agnostiques jouissent des mêmes droits ;
– une loi de fraternité puisqu’elle constitue le fondement du « vivre ensemble » dans la République avec toutes nos différences, dans le respect de nos différences, mais sans jamais que l’une de ces différences ne dicte sa loi aux autres.

mardi 15 janvier 2008 00h00

Proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité

Société

Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication des couples de même sexe à éduquer des enfants ? En réalité, l’homoparentalité est un fait social établi dont l’importance ne réside pas dans son aspect quantitatif, mais plutôt dans l’organisation de la place de l’enfant dans notre société. Répondre au projet parental de couples de même sexe fait appel à notre conception de la filiation, en particulier concernant l’adoption et l’exercice de l’autorité parentale entre autres : autant de questions à prendre en considération ici

mardi 8 janvier 2008 00h00

Dossier médical personnel (DMP) - 26 janvier 2008

Santé

Contribution au rapport de la mission d’information de la commission des affaires sociales sur le dossier médical
personnel (DMP)

Au-delà de la qualité des travaux effectués par la mission, l’état des lieux qui en résulte ne peut que laisser perplexe ceux qui suivent ce

mercredi 26 septembre 2007 23h00

Cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Collectivités territoriales, Solidarité

Proposition de loi instaurant une cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle - 27/09/07

mercredi 13 décembre 2006 00h00

Charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion,

Collectivités territoriales, Solidarité

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion - 13/12/06

jeudi 6 mai 2004 14h38

Élevage

Questions d'actualité, Monde rural

Michel Vergnier, député de la Creuse

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