Pourquoi nous avons voté contre le budget 2019

Mes chers collègues,

 

Après une semaine dans hémicycle et la discussion de 2 101 amendements, l’Assemblée a achevé ce matin, à l’aube, l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019.

 

Si les débats ont été longs, je tiens à souligner qu’ils ont été respectueux. Ils ont permis aux députés du groupe Socialistes et apparentés de défendre leurs 145 amendements qui déclinent, avec les amendements qui seront examinés dans le cadre de la deuxième partie du PLF et du PLFSS, les propositions du budget alternatif qu’ils ont présenté avec les sénateurs socialistes.

 

Ce budget alternatif montre qu’il était possible de porter un budget juste pour les Françaises et les Français en 2019. Il fixe trois priorités :

 

1. Soutenir le pouvoir d’achat des retraités qui ont subi en 2018 la hausse de la CSG et le gel de leurs pensions et qui verront en 2019 leurs retraites rognées par l’inflation ;
2. Accélérer la transformation énergétique de l’économie française et sa croissance en lançant notamment un plan d’ampleur en faveur de la transition énergétique ;
3. Assurer la cohésion sociale sur tous les territoires avec un plan EHPAD, la pleine revalorisation des prestations sociales, la création d’un fonds outre-mer ou encore le rétablissement des postes supprimés dans l’éducation nationale.

 

Le PLF 2019 ne s’inscrit pas du tout dans cette dynamique. L’injustice sociale présente dans le budget 2018, caractérisée par la suppression de l’ISF ou la mise en place de la flat tax alors que les APL ont été fortement réduites et une grande partie des emplois aidés supprimée, se retrouve dans le budget 2019

 

À cette injustice sociale s’ajoute le manque d’ambition sur l’investissement qui casse la reprise économique. Non seulement le gouvernement n’investit pas suffisamment, mais il se prise d’une marge de manœuvre de 20 milliards d’euros avec la bascule en 2019 CICE/CSG/baisse des cotisations sociales patronales.

 

C’est le 1^er des 10 écueils de ce budget : des choix fiscaux et budgétaires qui dégradent fortement le solde budgétaire.

 

Le 2^ème écueil, ce sont les articles 4 à 6 qui réforment des dispositifs fiscaux spécifiques à l’outre-mer. Sous couvert d’une modernisation de ces dispositifs, le gouvernement demande en réalité aux seuls ultra-marins de financer les mesures du Livre bleu des Outre-mer alors que c’est à la solidarité nationale de le faire.

 

Le 3^ème écueil, c’est l’article 12 qui élargit la niche dite « Copé » en matière de taxation des plus-values en direction des plus grands groupes. Un amendement porté par le rapporteur général du budget a permis de limiter cet élargissement, mais il aurait fallu supprimer purement et simplement cet article.

 

Le 4^ème écueil c’est l’article 15 qui se sert du renforcement du 5^ème acompte comme artifice comptable afin de s’assurer du respect de la règle des 3 % de déficit.

 

Le 5^ème écueil c’est l’article 19 qui supprime, sans concertation dès le 1^er janvier prochain, le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. C’est 1 milliard d’euros de taxes sur les carburants supplémentaires qui seront supportés par les entreprises du BTP. Sachant que sur le quinquennat, la hausse de la fiscalité écologique atteindra 55 milliards d’euros supplémentaires, demandés aux ménages et aux entreprises, du jamais vu.

 

Le 6^ème écueil c’est l’article 23 avec le gel de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État aux collectivités. Dans un contexte de retour de l’inflation, ce gel équivaut en réalité à une baisse des dotations.

 

Le 7^ème écueil c’est toujours l’article 23 qui fait financer par les collectivités elles-mêmes le fonds de soutien à Saint-Martin ou encore le plan bibliothèques, alors que ce sont des engagements pris par l’État.

 

Le 8^ème écueil c’est l’article 27 et la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte qui permet à l’État de durcir en catimini les règles d’attribution de cette allocation pour les étrangers en situation régulière.

 

Le 9^ème écueil, c’est l’article 29 qui réduit une nouvelle fois le plafond des taxes affectées aux CCI et au Centre national de développement du sport.

 

Le 10^ème et dernier écueil c’est l’article 36 qui, pour la première, fois permet à l’État de ne pas compenser à la sécurité sociale des mesures qui diminuent ses recettes. Ainsi, la désocialisation des heures supplémentaires, pour un montant de 600 millions d’euros, sera pris en charge par la sécurité elle-même et donc par tous ceux qui ne font pas d’heures supplémentaires.

 

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2019.