Posts de Martin Paugam

Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à…

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Non à la privatisation d’Aéroports de Paris – Aux urnes citoyens !

Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rendre impossible la privatisation d’Aéroports de Paris.   Je m’en réjouis, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés.   C’est une démarche historique qui permettra pour la première fois aux Français et aux Françaises de s’exprimer…

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