Billets
Loi Séparatisme – La position des députés socialistes et apparentés
Discours de Boris Vallaud – Explication de vote sur le projet de loi dit de “lutte contre les séparatismes” Nous voilà donc au terme de l’examen en première lecture de ce qui avait été annoncé comme la grande loi visant à lutter contre le séparatisme. Les débats, dont je salue globalement la tenue, n’auront pas…
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Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus
En 2018, un PDG du CAC 40 a gagné en moyenne 5,19 millions d’euros. Cela représente 248 SMIC. Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer 248 fois plus de richesses que quiconque ? En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, l’épidémie de Covid 19 doit…
Lire la suiteProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Dès le mois de décembre 2020, Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Elle propose d’aligner notre droit sur les législations étrangères les plus exemplaires en ce domaine : Considérant qu’un enfant n’est jamais consentant, nous proposons de créer un seuil, fixé…
Lire la suiteProposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation
Les inégalités de patrimoine, après avoir été efficacement combattues entre 1945 et les années 1970, se creusent de nouveau depuis une trentaine d’années. La transmission du patrimoine, par donation ou succession, joue un rôle important dans l’accroissement des inégalités. Si rien, n’est fait, nous allons tout droit vers une société d’héritiers. Pour freiner ce phénomène,…
Lire la suiteProposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Chaque année, en moyenne, un Français gaspille 29 kg d’aliments, dont 7 kg toujours emballés. C’est un non sens économique – produire pour jeter, rien de plus absurde – écologique – le gaspillage représente 15,3 millions de tonnes de gaz à effet de serre en France – et social – 8 millions de Français recourent…
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