Agriculture/Ruralité

Non à la dérégulation du foncier agricole !

  Le projet de loi pour une société de confiance prévoit dans son article 30 l’abandon à titre expérimental du contrôle des structures : procédure qui soumet à une autorisation préalable de l’administration l’installation, l’agrandissement ou la réunion des exploitations agricoles.   En renonçant à ce contrôle, le Gouvernement s’apprête purement et simplement à livrer le…

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