Ecologie-agriculture

Loi économie circulaire – Les avancées obtenues par les députés socialistes et apparentés

Le mercredi 8 janvier, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » dans le cadre de la commission mixte paritaire. S’inscrivant dans la continuité des lois « Hamon » de 2014, « Royal » de 2015 et « Garot » de 2016, ce projet de loi a…

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Les conclusions de la commission d’enquête sur le Chlordécone

En avril dernier, les députés socialistes et apparentés ont utilisé leur « droit de tirage » afin de créer une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat en Guadeloupe et Martinique. Mardi 26 novembre, Serge Letchimy, député de Martinique et président de la commission d’enquête, a présenté…

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Les députés socialistes et apparentés veulent mobiliser 300 milliards d’euros sur 30 ans pour la rénovation énergétique du logement

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. Elle est portée par Boris Vallaud – rapporteur de la proposition de loi –  et Jean-Louis Bricout. Elle sera débattue mercredi 27 novembre en commission des affaires économiques et jeudi…

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Les députés socialistes et apparentés proposent un « Nutri-score » de la RSE !

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises. Elle sera défendue par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, et débattue mercredi 27 novembre en commission des lois et jeudi 5 décembre en séance publique.   En mai 2012, le concept de…

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