Economie/Finances publiques

Aviseurs fiscaux : des résultats encourageants

Ce mercredi, Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis son rapport sur la mission parlementaire concernant les « aviseurs fiscaux ». Les « aviseurs fiscaux » sont des informateurs qui portent à la connaissance de l’administration fiscale des affaires de fraude fiscale internationale. Ce dispositif a été créé lors du précédent quinquennat, fin 2016. Depuis, deux dossiers, 96 millions…

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Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à…

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Loi PACTE – Recours au Conseil constitutionnel

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises tel qu’adopté le 11 avril 2019 par l’Assemblée nationale en lecture définitive.   Nous estimons que…

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