Economie/Finances publiques
Comment soutenir le RIP ?
Le gouvernement a ouvert jeudi le site internet qui permet le recueil des signatures afin d’organiser un référendum contre la privatisation des Aéroports de Paris : www.referendum.interieur.gouv.fr Nous devons rassembler 4,7 millions de signatures. Plus de 260 000 personnes ont déjà signé le formulaire lors des premiers jours. Vous avez été nombreux à nous…
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Nous avons besoin d’un Etat fort !
À l’occasion du deuxième « Printemps de l’évaluation », les députés du groupe Socialistes et apparentés ont choisi d’aborder la question de la place et du rôle de l’État au sein des politiques publiques – en particulier celles que la majorité a mises en œuvre depuis deux ans. Cela a pris le forme d’une proposition de résolution. Promouvoir…
Lire la suiteAviseurs fiscaux : des résultats encourageants
Ce mercredi, Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis son rapport sur la mission parlementaire concernant les « aviseurs fiscaux ». Les « aviseurs fiscaux » sont des informateurs qui portent à la connaissance de l’administration fiscale des affaires de fraude fiscale internationale. Ce dispositif a été créé lors du précédent quinquennat, fin 2016. Depuis, deux dossiers, 96 millions…
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel censure 24 articles de la loi PACTE – 24 victoires dont une importante sur les pesticides !
Suite au recours que les députés socialistes et apparentés avec les autres groupes de gauche ont déposé sur la loi PACTE, le Conseil constitutionnel a, jeudi 16 mai 2019, censuré pas moins de 24 articles ! Il a surtout censuré l’article que nous avons dénoncé avec force pendant les débats et qui visait à…
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !
La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à…
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