Finances publiques

PLF 2019 : le retour de l’illusion trompeuse d’un budget en faveur du pouvoir d’achat des Français

Par Valérie RABAULT, Christine PIRES-BEAUNE, Jean-Louis BRICOUT et François PUPPONI Le projet de budget 2019 (PLF 2019) contient-il 6 milliards d’€ de nouvelles baisses de fiscalité et de cotisations sociales ? La réponse est partiellement NON. La plupart des baisses (taxe d’habitation et cotisations sociales) ont été votées l’an dernier, à l’occasion du budget 2018. Le…

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Verdict sur le déficit public

  Quand les résultats sont là, l’honnêteté c’est de les attribuer à leurs auteurs.   Les efforts et le sérieux engagés depuis 2012 ont payé : le déficit public de la France passe sous la barre des 3 % de son PIB. La dernière fois que la France a durablement respecté ses engagements européens, c’était…

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Recours au Conseil constitutionnel sur le PLF 2018

  Paris, le 21 décembre 2017 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, l’ensemble du projet de loi de finances, dans sa version définitive votée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Nous estimons…

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