Justice/Sécurité

Censure du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi « anti-casseurs »

Saisi par les groupes Socialistes et républicains au Sénat et Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition majeure de la loi dite « anti-casseurs » : celle qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester. À nos yeux, cette disposition constituait une entrave grave…

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Lutte contre la fraude : le groupe Socialistes et apparentés a voté le projet de loi qui s’inscrit dans la continuité des avancées du précédent quinquennat

L’Assemblée nationale a achevé le 19 septembre l’examen en première lecture du projet de loi de lutte contre la fraude. Mercredi 26, lors du vote solennel, le groupe Socialistes et apparentés a voté ce texte.   Le projet de loi comporte en effet d’indéniables avancées, qui se placent dans le prolongement du précédent quinquennat. Il…

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Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début…

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Remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire

La Commission d’enquête parlementaire sur la sureté et la sécurité des installations nucléaires en France vient de rendre ce jour son rapport. La création de cette commission, le 31 janvier 2018, faisait suite notamment à la demande exprimée par le Groupe Nouvelle gauche après l’intrusion de plusieurs membres de l’association Greenpeace sur les sites nucléaires…

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