Justice/Sécurité

Censure du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi « anti-casseurs »

Saisi par les groupes Socialistes et républicains au Sénat et Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition majeure de la loi dite « anti-casseurs » : celle qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester. À nos yeux, cette disposition constituait une entrave grave…

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Lutte contre la fraude : le groupe Socialistes et apparentés a voté le projet de loi qui s’inscrit dans la continuité des avancées du précédent quinquennat

L’Assemblée nationale a achevé le 19 septembre l’examen en première lecture du projet de loi de lutte contre la fraude. Mercredi 26, lors du vote solennel, le groupe Socialistes et apparentés a voté ce texte.   Le projet de loi comporte en effet d’indéniables avancées, qui se placent dans le prolongement du précédent quinquennat. Il…

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