Justice/Sécurité

Lutte contre la fraude : le groupe Socialistes et apparentés a voté le projet de loi qui s’inscrit dans la continuité des avancées du précédent quinquennat

L’Assemblée nationale a achevé le 19 septembre l’examen en première lecture du projet de loi de lutte contre la fraude. Mercredi 26, lors du vote solennel, le groupe Socialistes et apparentés a voté ce texte.   Le projet de loi comporte en effet d’indéniables avancées, qui se placent dans le prolongement du précédent quinquennat. Il…

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début…

Lire la suite

Remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire

La Commission d’enquête parlementaire sur la sureté et la sécurité des installations nucléaires en France vient de rendre ce jour son rapport. La création de cette commission, le 31 janvier 2018, faisait suite notamment à la demande exprimée par le Groupe Nouvelle gauche après l’intrusion de plusieurs membres de l’association Greenpeace sur les sites nucléaires…

Lire la suite

80 km/h !

  Le gouvernement a décidé d’abaisser à 80km / h la vitesse sur les routes départementales sans terre plein central. A l’occasion d’une proposition de loi déposée par le groupe les Républicains, nous avons exprimé notre position. Retrouvez l’intervention d’Hervé Saulignac, député de l’Ardèche   FacebookGoogle+Twitteremail

Lire la suite
Accessibilité