Justice/Sécurité

Le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité : un désaveu de la politique migratoire du Gouvernement

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de solidarité, en reconnaissant « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel réhabilite le principe de fraternité constamment mis à mal par le Gouvernement depuis le début…

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Remise du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire

La Commission d’enquête parlementaire sur la sureté et la sécurité des installations nucléaires en France vient de rendre ce jour son rapport. La création de cette commission, le 31 janvier 2018, faisait suite notamment à la demande exprimée par le Groupe Nouvelle gauche après l’intrusion de plusieurs membres de l’association Greenpeace sur les sites nucléaires…

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80 km/h !

  Le gouvernement a décidé d’abaisser à 80km / h la vitesse sur les routes départementales sans terre plein central. A l’occasion d’une proposition de loi déposée par le groupe les Républicains, nous avons exprimé notre position. Retrouvez l’intervention d’Hervé Saulignac, député de l’Ardèche   FacebookGoogle+Twitteremail

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Le recul inexplicable du Gouvernement en matière de protection des mineurs

  Olivier Faure, Député, Premier secrétaire du Parti socialiste Valérie Rabault, Députée, Présidente du groupe Nouvelle Gauche Marietta Karamanli, Députée, responsable pour le groupe Nouvelle Gauche Sébastien Denaja, Secrétaire national délégué à la Démocratie, aux Libertés, à la Justice et aux Institutions Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : le recul inexplicable…

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