Logement/Transports
La loi mobilités en questions
Un projet de loi sur les mobilités, présenté quelques mois après le mouvement des gilets jaunes, aurait dû répondre à trois défis : Celui de l’urgence climatique, qui s’impose compte tenu de la part du transport dans la consommation d’énergie et dans les émissions de gaz à effet de serre ; Celui de la fracture…
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218 parlementaires rassemblés pour organiser un referendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP)
Pour la première fois dans notre histoire, 218 parlementaires issus de 11 groupes parlementaires différents ont lancé une procédure de referendum d’initiative partagée, visant à garantir le caractère public des aéroports de Paris. Face à l’aberration économique et l’erreur stratégique que constitue le projet du gouvernement de privatiser Aéroports de Paris (ADP), nous enclenchons une…
Lire la suiteCP – Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi ELAN
Les groupes Socialistes et apparentés, France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine ont déposé mardi 23 octobre un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN ». Nous considérons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres : Les dispositions de l’article 18 portent…
Lire la suiteLe groupe Nouvelle Gauche vote contre la loi « ELAN » sur le logement
François Pupponi, député du Val d’Oise a expliqué à la tribune de l’Assemblée nationale pourquoi notre groupe s’oppose à ce texte. Il aura fallu 87 heures de séance pour finaliser l’examen du projet de loi logement, dit « ELAN », et la persévérance de tout notre groupe pour défendre jusqu’au bout l’idée que lutter contre la…
Lire la suiteProjet de loi ELAN : le groupe Nouvelle Gauche fait barrage à la bétonisation de notre littoral
Les députés du groupe Nouvelle gauche ont porté plusieurs amendements en séance publique afin de revenir sur les dispositions adoptées en commission, à l’initiative de la majorité LREM et qui allégeaient les protections de la loi Littoral. Le gouvernement et le rapporteur se sont finalement rangés à nos arguments et ont accepté trois…
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