Logement

CP – Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi ELAN

Les groupes Socialistes et apparentés, France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine ont déposé mardi 23 octobre un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN ».   Nous considérons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres :   Les dispositions de l’article 18 portent…

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Projet de loi ELAN : le groupe Nouvelle Gauche fait barrage à la bétonisation de notre littoral

  Les députés du groupe Nouvelle gauche ont porté plusieurs amendements en séance publique afin de revenir sur les dispositions adoptées en commission, à l’initiative de la majorité LREM et qui allégeaient les protections de la loi Littoral.   Le gouvernement et le rapporteur se sont finalement rangés à nos arguments et ont accepté trois…

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