Logement
CP – Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi ELAN
Les groupes Socialistes et apparentés, France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine ont déposé mardi 23 octobre un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN ». Nous considérons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres : Les dispositions de l’article 18 portent…
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Le groupe Nouvelle Gauche vote contre la loi « ELAN » sur le logement
François Pupponi, député du Val d’Oise a expliqué à la tribune de l’Assemblée nationale pourquoi notre groupe s’oppose à ce texte. Il aura fallu 87 heures de séance pour finaliser l’examen du projet de loi logement, dit « ELAN », et la persévérance de tout notre groupe pour défendre jusqu’au bout l’idée que lutter contre la…
Lire la suiteProjet de loi ELAN : le groupe Nouvelle Gauche fait barrage à la bétonisation de notre littoral
Les députés du groupe Nouvelle gauche ont porté plusieurs amendements en séance publique afin de revenir sur les dispositions adoptées en commission, à l’initiative de la majorité LREM et qui allégeaient les protections de la loi Littoral. Le gouvernement et le rapporteur se sont finalement rangés à nos arguments et ont accepté trois…
Lire la suiteContre-projet des parlementaires socialistes pour le logement
Le groupe Nouvelle Gauche a présenté ce mecredi 30 mai à Alfortville, avec le groupe des sénateurs PS, son contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement. Notre contre-projet, présenté par notre chef de file sur les questions de logement, François Pupponi, comporte 2 parties : des propositions qui ne figurent pas dans le projet…
Lire la suiteQuand le secteur du logement pâtit des choix du Gouvernement
Les chiffres publiés ce matin par la Fédération des promoteurs immobiliers marquent un coup d’arrêt de la commercialisation de logements neufs pour le premier trimestre 2018. Ces mauvais résultats sanctionnent la politique du logement d’Emmanuel Macron. Depuis un an, le budget dévolu au logement a subi une baisse de 1,7 Mds €,…
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