Billets

Confinement – Nous demandons au gouvernement de saisir le comité national d’éthique

Priorisation des patients, soins palliatifs en situation de crise, traitement des corps et rites funéraires… Ces trois enjeux de dignité humaine, parmi d’autres, nécessitent un éclairage. C’est pourquoi Dominique Potier a demandé au gouvernement de saisir le Comité national d’éthique afin qu’il effectue une relecture critique de l’ensemble des évènements des derniers mois. L’enjeu est que les…

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Non au retour des néonicotinoïdes – Nous saisissons le Conseil constitutionnel

84 députés, dont les députés Socialistes et apparentés ont déposé mardi 10 novembre un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ». A l’initiative de Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, nous…

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Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire – Nous déposons un recours au Conseil constitutionnel

69 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés, déposent un recours  devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Sans mésestimer d’aucune façon la situation sanitaire que…

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