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Recours sur le projet de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

70 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés, ont déposé un recours  devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Cette loi prévoit que des mesures de sûreté pourront…

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Nous demandons la tenue d’un vote de confiance qui engage la responsabilité du Gouvernement

Suite au remaniement gouvernemental et conformément à notre Constitution, nous appelons le Premier ministre à engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale après sa déclaration de politique générale annoncée pour le mercredi 15 juillet. Le vote de confiance sur une déclaration de politique générale du Premier ministre est une tradition républicaine : il…

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