Communiqués de presse
Le Conseil constitutionnel censure 24 articles de la loi PACTE – 24 victoires dont une importante sur les pesticides !
Suite au recours que les députés socialistes et apparentés avec les autres groupes de gauche ont déposé sur la loi PACTE, le Conseil constitutionnel a, jeudi 16 mai 2019, censuré pas moins de 24 articles ! Il a surtout censuré l’article que nous avons dénoncé avec force pendant les débats et qui visait à…
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Le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit au gouvernement !
La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) décidée par le Gouvernement, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique : Jeudi 9 mai le Conseil constitutionnel a validé le référendum d’initiative partagée que nous portons pour donner au peuple français la possibilité d’empêcher la privatisation d’ADP ; Ce jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à…
Lire la suiteCréation d’une commission d’enquête sur l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Les députés socialistes et apparentés ont utilisé ce mardi matin leur « droit de tirage » afin de créer une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles en Guadeloupe et Martinique. Ces insecticides ont été utilisés massivement jusqu’en 1993 en Guadeloupe et Martinique par les producteurs…
Lire la suiteNon à la privatisation d’Aéroports de Paris – Aux urnes citoyens !
Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rendre impossible la privatisation d’Aéroports de Paris. Je m’en réjouis, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés. C’est une démarche historique qui permettra pour la première fois aux Français et aux Françaises de s’exprimer…
Lire la suiteLa hausse du numerus clausus pour les médecins ? Les territoires attendront !
Le 16 avril dernier, la Ministre de la Santé et des solidarités a signé l’arrêté qui fixe le nombre de places ouvertes pour les études de médecins (numérus clausus). Pour 2019, il y aura 606 places de plus : cette augmentation est la bienvenue et nous la saluons. Mais quelle ne fut pas notre…
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