Communiqués de presse
Recours sur le projet de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
70 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Cette loi prévoit que des mesures de sûreté pourront…
Lire la suite
Nous demandons la tenue d’un vote de confiance qui engage la responsabilité du Gouvernement
Suite au remaniement gouvernemental et conformément à notre Constitution, nous appelons le Premier ministre à engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale après sa déclaration de politique générale annoncée pour le mercredi 15 juillet. Le vote de confiance sur une déclaration de politique générale du Premier ministre est une tradition républicaine : il…
Lire la suiteLes députés socialistes et apparentés proposent la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles du COVID-19
Les députés socialistes et apparentés appellent à la création d’un dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des personnes ayant contracté le Covid-19 dans l’exercice de leur fonction. Le Ministre de la Santé et des Solidarités a d’ores et déjà évoqué le fait que les soignants contaminés par le Covid-19 seraient systématiquement et automatiquement reconnus en…
Lire la suiteLes députés socialistes et apparentés proposent de créer tout de suite une contribution exceptionnelle sur les assureurs !
Depuis le début de la crise, de nombreuses entreprises victimes d’une perte de leur chiffre d’affaires du fait de l’épidémie de Covid 19 se sont vues refuser une compensation par leur assureur. Face à cette situation inacceptable, le gouvernement et la majorité évoquent enfin des engagements complémentaires des assureurs vis-à-vis de leurs assurés et…
Lire la suiteFace à l’urgence économique, les députés socialistes et apparentés proposent trois propositions de loi « pour maintenant »
L’urgence absolue est la résolution de la crise sanitaire. C’est pourquoi tous les députés du groupe Socialistes et apparentés sont mobilisés pour accompagner leur territoire dans cette lutte difficile. Gérer cette urgence n’exclut toutefois pas une mobilisation pour notre économie. Dans cette perspective, les députés socialistes et apparentés déposent aujourd’hui trois propositions de loi…
Lire la suite