Communiqués de presse

Les députés socialistes et apparentés proposent le passage du code de la route au lycée

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi afin d’inscrire le passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées. Elle sera défendue par Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne, et débattue mercredi 27 novembre en commission des affaires culturelles et de l’éducation et jeudi 5 décembre en séance publique.…

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Les députés socialistes et apparentés proposent un « Nutri-score » de la RSE !

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises. Elle sera défendue par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, et débattue mercredi 27 novembre en commission des lois et jeudi 5 décembre en séance publique.   En mai 2012, le concept de…

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Les députés socialistes et apparentés proposent de reconnaitre le crime d’écocide

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide. Elle sera défendue par Christophe Bouillon, député de Seine-et-Maritime, et débattue mercredi 27 novembre en commission des lois et jeudi 5 décembre en séance publique.   A quelques jours de l’ouverture de la COP 25 qui se tiendra à…

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Les députés socialistes et apparentés proposent un “conventionnement territorial” afin de réguler l’installation des médecins

Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention. Elle sera défendue par Guillaume Garot, député de Mayenne, et débattue mercredi 27 novembre en commission des affaires sociales, et jeudi 5 décembre en séance publique.   Il y a an, le mouvement des gilets jaunes…

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