Communiqués de presse

Appel des députés socialistes et apparentés pour que les manifestations du 8 décembre se déroulent sans violence

Depuis trois semaines, les Françaises et les Français expriment leur colère. Cette colère, nous, députés socialistes et apparentés, la comprenons et la partageons. Depuis 18 mois, nous n’avons eu de cesse d’alerter le Gouvernement sur l’injustice de sa politique : chaque fois, nous avons mis sur la table des propositions alternatives qui malheureusement ont été…

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Saisine du Conseil Constitutionnel sur le PLFR pour 2018

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Nous considérons que ce projet de loi est inconstitutionnel. En effet, sa procédure d’adoption, marquée par des conditions d’examen contraintes, a…

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Recours devant le Conseil Constitutionnel sur la loi « Fake News »

Les groupes Gauche démocrate et républicaine, La France Insoumise et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi contre la manipulation de l’information dite “Fake news”. Cette proposition de loi, téléguidée par l’Élysée, a fait l’objet de deux rejets sans débat au Sénat. Et pour cause,…

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