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Recours devant le Conseil Constitutionnel sur le PLFSS

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels. Il méconnaît notamment les principes…

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Appel des députés socialistes et apparentés pour que les manifestations du 8 décembre se déroulent sans violence

Depuis trois semaines, les Françaises et les Français expriment leur colère. Cette colère, nous, députés socialistes et apparentés, la comprenons et la partageons. Depuis 18 mois, nous n’avons eu de cesse d’alerter le Gouvernement sur l’injustice de sa politique : chaque fois, nous avons mis sur la table des propositions alternatives qui malheureusement ont été…

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Saisine du Conseil Constitutionnel sur le PLFR pour 2018

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Nous considérons que ce projet de loi est inconstitutionnel. En effet, sa procédure d’adoption, marquée par des conditions d’examen contraintes, a…

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