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Recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2019

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances pour 2019. Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels. Plusieurs articles du projet de loi de finances pour…

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Grâce aux députés socialistes et apparentés, les produits à base d’huile de palme ne sont plus considérés comme des biocarburants

Dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement des députés socialistes et apparentés a été adopté contre l’avis du gouvernement permettant de ne plus considérer les produits à base d’huile de palme comme des biocarburants. Cette mesure, présentée par le Modem, avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, déjà avec le soutien…

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