Travail parlementaire

Pourquoi nous sommes opposés au RIC

Ce jeudi une proposition de loi de la France insoumise visant à instaurer des référendums d’initiative citoyenne (RIC) a été examinée à l’Assemblée. Il proposait : La création d’un referendum législatif : un texte de loi pourrait être adopté par référendum à l’initiative de 2% du corps électoral (soit un peu moins d’1 million d’électeurs)…

Lire la suite

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi pour une école vraiment inclusive. La situation des élèves en situation de handicap et de leur famille est un enjeu de société majeur qui révèle souvent des situations inacceptables par les familles concernées.     En…

Lire la suite

Proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale.     La crise des gilets jaunes a mis en lumière ces territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs trésoreries, et leurs cabinets médicaux, nourrissant un fort…

Lire la suite
Accessibilité