Niche parlementaire 2021
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
Au 8 février 2021, les bilans chiffrés provisoires de la pandémie Covid‑19 en France recensaient plus de 78 000 décès et plus de 3 300 000 cas de malades. Parmi ces malades, 230 000 ont été hospitalisés et plus encore sont victimes d’une « Covid‑19 au long cours ». Ils décrivent des symptômes persistants, fluctuants et…
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Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus
En 2018, un PDG du CAC 40 a gagné en moyenne 5,19 millions d’euros. Cela représente 248 SMIC. Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer 248 fois plus de richesses que quiconque ? En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, l’épidémie de Covid 19 doit…
Lire la suiteProposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Chaque année, 3 000 à 5 000 femmes françaises sont contraintes de se rendre à l’étranger pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse : Elles y sont obligées à cause du nombre insuffisant, dans de nombreux territoires, de professionnels de santé ou de services adaptés pratiquant cet acte. Elles vont à l’étranger car le délai…
Lire la suiteProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Dès le mois de décembre 2020, Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Elle propose d’aligner notre droit sur les législations étrangères les plus exemplaires en ce domaine : Considérant qu’un enfant n’est jamais consentant, nous proposons de créer un seuil, fixé…
Lire la suiteProposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation
Les inégalités de patrimoine, après avoir été efficacement combattues entre 1945 et les années 1970, se creusent de nouveau depuis une trentaine d’années. La transmission du patrimoine, par donation ou succession, joue un rôle important dans l’accroissement des inégalités. Si rien, n’est fait, nous allons tout droit vers une société d’héritiers. Pour freiner ce phénomène,…
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