Travail parlementaire

Proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.     Le temps est venu de mettre en œuvre d’authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l’environnement mais également de rendre justice à ceux…

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Proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique.     Le chlordécone est un insecticide utilisé massivement jusqu’en 1993 en Guadeloupe et Martinique par les producteurs de bananes. Le chlordécone…

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Proposition de loi pour sortir de la crise

Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, et Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et républicain au Sénat, ont déposé ce matin une proposition de loi pour sortir de la crise Ils l’ont présentée au Premier Ministre lors de leur entretien. C’est une proposition de loi clef en main. Il est…

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Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi ELAN

Paris, le 23 octobre 2018, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, l’ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, tel qu’adopté par le Parlement le 16 octobre…

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