Propositions de loi

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi pour une école vraiment inclusive. La situation des élèves en situation de handicap et de leur famille est un enjeu de société majeur qui révèle souvent des situations inacceptables par les familles concernées.     En…

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Proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le 31 janvier prochain d’une proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale.     La crise des gilets jaunes a mis en lumière ces territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs trésoreries, et leurs cabinets médicaux, nourrissant un fort…

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Proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

À l’initiative des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra le jeudi 31 janvier prochain d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.     Le temps est venu de mettre en œuvre d’authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l’environnement mais également de rendre justice à ceux…

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