Propositions de loi

Proposition de loi pour sortir de la crise

Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, et Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et républicain au Sénat, ont déposé ce matin une proposition de loi pour sortir de la crise Ils l’ont présentée au Premier Ministre lors de leur entretien. C’est une proposition de loi clef en main. Il est…

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Pour faciliter l’accès au logement en Outre-Mer

  La crise du logement sévit dramatiquement dans les départements, régions et collectivités locales d’outre-mer. Outre les problèmes de financement, la construction de logement souffre des difficultés de mobilisation du foncier.   En effet, l’accès au foncier est soumis à tout un ensemble de contraintes notamment juridiques, au rang desquelles se trouve le régime de…

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Pour une entreprise du XXIème siècle

  Dans la droite ligne de la loi sur le devoir de vigilance et à la suite du rendez-vous manqué de la réforme du code du travail, la proposition de loi « entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances » propose de renouveler en profondeur le cadre législatif des entreprises afin qu’elles puissent offrir le meilleur de leur potentiel pour traverser les mutations…

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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

  La présente proposition de loi poursuit un objectif clair : mettre fin aux manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à différents scrutins locaux. Profitant de la crédulité, et souvent de l’état de faiblesse, de certaines personnes, ils parviennent en effet à leur faire…

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